Conditions générales de vente
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre HALLES LEBELLANGER et le client via le site www.rungis-primeursdirect.com .L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HALLES LEBELLANGER. Les modifications pourront être alors applicables à toutes commandes postérieures.
Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.Commande :
Pour être acceptée la commande devra être supérieure ou égale à un montant de 15 €.Pour commander le client n'a plus qu'à sélectionner un produit sur le catalogue et cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».
Le client passe commande en cliquant sur le bouton « commander ». La commande fait appel à un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui confirme par la suite en cliquant sur le bouton « j'accepte les conditions générales de vente ».
Le paiement de la commande se fait soit par espèces au moment de la livraison ou par carte bancaire depuis notre site.
Mise à disposition des commandes :
Le lieu et la date de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande.Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (selon l'adresse portée sur le panier) au jour convenu lors de la prise de la commande dans le créneau horaire compris entre 7h00 à 12h00. Le client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur.
Pour tous les événements tels que accident, grève, arrêt des transports… qui viendraient à retarder ou empêcher l'exécution de la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures et de verser de nouveau les frais de livraison. Halles Lebellanger se réserve le droit de lui refacturer une participation forfaitaire concernant les frais de préparation de la commande.
L'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande. Il pourra s'il le souhaite, téléphoner à notre équipe commerciale pour récupérer sa commande.
Confirmation de la commande :
Halles Lebellanger confirme l'acceptation de la commande au client selon les moyens mis à sa disposition. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Halles Lebellanger .Halles Lebellanger se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier l'approvisionnement et la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue. Dans tous les cas Halles Lebellanger s'engagent à prévenir le client par tous les moyens mis à sa disposition.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Conditions de livraison :
Toutes nos livraisons de fruits et légumes et autres produits ont lieu à domicile depuis Rungis.Halles Lebellanger livre les produits sur Paris Intra-muros ainsi que sur quelques communes d'Ile de France disponibles depuis la page d'accueil via notre module spécifique. Les livraisons auront lieu entre 7h00 et 12h00 à J+ 3. La participation aux frais de livraison est de 3 € TTC pour tout panier (total des produits achetés). Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse, les mêmes jour et heure.
Les informations renseignées par le client lors la passation de sa commande engage celui-ci.
Si vous avez opté pour un règlement à la livraison, vous pouvez régler votre commande directement auprès de notre livreur.
La commande ne sera effective que lorsque vous aurez acceptez et signez les conditions générales de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du client (notamment nom, prénom, numéro de téléphone, nom de rue, code postal, ville, adresse e-mail), Halles Lebellanger ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
L'équipe de livreurs ne procédera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible avec un ascenseur.
Prix :
Les prix de vente des fruits et légumes et le prix des autres produits commercialisés sur le site www.rungis-primeursdirect.com s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter fonction de la conjoncture.Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par Halles Lebellanger. Le règlement des produits se fait en espèces ou par carte bancaire.Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Halles Lebellanger.Le paiement peu s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le système de paiement sécurisé P@IEMENT BNP est utilisé par Halles Lebellanger.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers) entre www.rungis-primeursdirect.com et le site de la banque BNP accessible via protocole sécurisé https
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à P@IEMENT BNP (Banque BNP). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Halles Lebellanger ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de P@IEMENT BNP, la commande sera automatiquement annulée. Halles Lebellanger avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique de Halles Lebellanger constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Halles Lebellanger et ses clients.
La commande ne sera effective que lorsque vous aurez accepté les conditions de livraison et indiqué votre mode de paiement.
Fiche clients :
Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amener à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes..Informations nominatives relatives aux fiches clients :
En commandant via notre site, vous consentez à l'utilisation par Halles Lebellanger des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué lors de votre passage sur le site.Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique " Vos infos perso " ou par courrier adressé à HALLES LEBELLANGER 31 rue de Rouen PLA 408 94619 Rungis cedex MIN
Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. Nous pouvons aussi utiliser les données personnelles vous concernant pour vous transmettre des informations ciblées en fonction de vos intérêts.
Utilisation des données personnelles :
Nous pouvons éventuellement communiquer les données nominatives ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires est nécessaire à la réalisation des prestations. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur vos coordonnées bancaires, qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations.Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de ces données nominatives qui vous concernent à des tiers, en utilisant l'option en ligne, en ne cochant pas « J'accepte que mes coordonnées soient communiqué à un partenaire de Halles Lebellanger »
En nous communiquant votre adresse mail et numéro de portable, Halles Lebellanger se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre téléphone portable, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.
A tout moment vous pouvez, à sortir du site www.rungis-primeursdirect.com , modifier vos données ou nous demander par voie d'e-mail ou courrier postal l'arrêt de telles communications de vos données.
Délai de rétraction :
Compte tenu de la fraîcheur, de l'aspect périssable des produits et de la particularité du MIN de Rungis, il ne saurait y avoir de retour sur les marchandises livrées.Toute réclamation ou suggestion devra être formulée au livreur le jour de la livraison.
RECLAMATION & SERVICE APRES VENTE
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le livreur. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. L'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation lorsqu'il n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour en envoyant un mail à lebellanger@wanadoo.fr . L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.RESPONSABILITE ET GARANTIE
Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, HALLES LEBELLANGER ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat,
HALLES LEBELLANGER ne saurait garantir que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
HALLES LEBELLANGER se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques et/ou des dispositions légales. HALLES LEBELLANGE R ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
PAIEMENT
Halles Lebellanger proposent 2 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :1) PAIEMENT par Carte Bancaire
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Halles Lebellanger.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
2) PAIEMENT en espèces
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de la commande adressée au client par Halles Lebellanger.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part Halles Lebellanger d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Halles Lebellanger
par voie postale à l'adresse :
31 rue de Rouen PLA 408
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